Politique de confidentialité pour la marque employeur et le recrutement de Compagnie des Ciments Belges
Site web : www.careers.ccb.be
Dernière mise à jour : 14 juin 2024
1. INTRODUCTION
La SA Compagnie des Ciments Belges (ci-après, le « Responsable du traitement », « CCB » ou « nous »), ayant son siège social au 260 Grand’Route à 7530 Tournai, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.445.816, doit être entendue comme Responsable du traitement au sens du Règlement (2016/679) Général sur la Protection des Données (ci-après, « RGPD »), en ce qu’elle traite les données à caractère personnel des personnes passant par le service de traitement de recrutement et de simplification du processus d’embauche (ci-après, le « Service ») proposé par la société Teamtailor.
Les personnes utilisant ce Service (ci-après, les « Utilisateurs » ou les « personnes concernées ») sont informées par la présente Politique de confidentialité de la manière dont nous traitons, utilisons et protégeons leurs données à caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement.
Il est en effet important pour CCB que les Utilisateurs se sentent en sécurité, en maintenant le niveau le plus élevé possible en matière de protection des données à caractère personnel.
2. NOTIONS ESSENTIELLES
Au sens de la présente Politique, il faut entendre par « données à caractère personnel », toute information qui permet de vous identifier, en tant que personne physique, directement ou indirectement.
Par exemple : le nom, le numéro de registre national, l’adresse, toute donnée présente sur un CV communiqué par la personne concernée.
Il faut entendre par « traitement des données à caractère personnel », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Il faut entendre par « Responsable de traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; en l’espèce, CCB est Responsable du traitement.
Il faut entendre par « sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Il faut entendre par « tiers
», toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Enfin, il faut entendre par « destinataire
», tout organisme qui reçoit la communication des données.
3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ? ET PAR QUEL(S) MOYEN(S) Y AVONS-NOUS ACCÈS ?
Catégories de données traitées
Pour la réalisation des finalités de traitement listées ci-après, CCB est amenée à traiter les catégories, pertinentes et nécessaires, des données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Données d’identification électronique : adresse e-mail ;
- Images : photographies et vidéos ;
- Données relatives aux titres et études de la personne concernée : CV, etc. ;
- Toute information communiquée par la personne concernée pendant le processus de recrutement ;
- Toute information communiquée par la personne concernée par le biais du Service ;
- Toute information provenant des comptes Facebook et LinkedIn de la personne concernée.
Catégories particulières de données
Par principe, CCB ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, vos données biométriques, vos données de santé ou les données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, sans votre consentement.
Données à caractère non personnel
Il est possible que CCB soit également amenée à récolter des données à caractère non personnel.
Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit. Ainsi, les données anonymisées à des fins d’analyse agrégée ou d’étude de marché ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.
En revanche, dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Méthodes de collecte
Directe. La plupart de vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous par le département des Ressources Humaines de CCB, notamment :
- Lorsque vous faites une demande par le biais du Service et renseignez vos données à caractère personnel ;
- Lorsque vous utilisez le Service pour vous connecter avec notre personnel ;
- Lorsque vous fournissez vos données à travers notre chat.
Indirecte. Il est également possible que certaines de vos données à caractère personnel nous soient communiquées indirectement :
- Via vos réseaux sociaux (Facebook et LinkedIn) ;
- Via d’autres sources publiques, soit manuellement par nos employés, soit automatiquement par le Service (méthode appelée « Sourcing »).
- Via des employés de CCB, faisant des recommandations sur les candidats potentiels. Ces employés existants ajouteront des données à caractère personnel sur lesdits candidats potentiels. Dans les cas où cela est fait, le candidat potentiel sera considéré comme un Utilisateur dans le contexte de la présente Politique de confidentialité et sera informé du traitement de ses données.
Dans tous les cas, les Utilisateurs ne font pas l’objet de prises de décision automatisée ayant un effet juridique.
Conséquence en cas de non-fourniture de ces données
La fourniture de certaines des données mentionnées ci-dessus sont nécessaires pour accéder au Service.
Dans le cas où l’Utilisateur ne fournit pas les données à caractère personnel demandées par CCB, il est possible que l’Utilisateur ne puisse pas postuler pour un emploi spécifique ou utiliser autrement le Service.
4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? ET SUR QUELLE(S) BASE(S) LÉGALE(S) TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et fondées sur les bases légales pertinentes, selon le tableau suivant :
BASE LÉGALE
FINALITÉ
Art. 6, 1., a) RGPD : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour le traitement pour les finalités déterminées.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- L’envoi de futures offres d’emploi ;
- L’apposition de cookies sur votre terminal.
Art. 6, 1., b) RGPD : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
entre CCB et la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- La présélection des candidats (tri, enregistrement et classement des CV, etc.) ;
- La prise de contact avec un Utilisateur ;
- La gestion de vos demandes par le biais du Service ;
- La gestion des réponses à vos demandes de connexion ;
- La gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur.
Art. 6, 1., f) RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CCB.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- La simplification et la facilitation du recrutement, en complétant notamment les informations des Utilisateurs via l’utilisation d’outils de Sourcing ;
CCB a un intérêt légitime à pouvoir dresser un profil complet d’un Utilisateur afin d’évaluer si le candidat correspond à un profil pertinent.
- La recherche de profils pertinents pour les postes proposés au sein de CCB.
CCB a un intérêt légitime à pouvoir évaluer, trier et sélectionner les profils pertinents d’Utilisateurs susceptibles de correspondre aux postes dont la Société cherche à pourvoir.
S’agissant des traitements se fondant sur cette base légale en particulier, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos droits et intérêts et ceux de CCB.
Traitements non-encore envisagés
CCB peut être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique.
Dans ce cas, vous serez contacté par nos soins avant toute réutilisation de vos données à caractère personnel afin de vous informer des traitements non encore envisagés et vous donner la possibilité, le cas échéant, de les refuser
5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Communication interne
L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au sein de CCB aux seules personnes suivantes :
- Les membres du personnel hiérarchique en charge de l’administration du personnel ;
- Les personnes habilitées du service des ressources humaines, notamment pour la gestion du recrutement, ainsi que les personnes membres du service informatique de CCB s’agissant des données de connexion.
Communication externe
Nous ne vendons ni ne transférons de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel à des tiers.
Néanmoins, dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec nos partenaires et sous-traitants de confiance, agissant conformément à nos instructions et afin de proposer le Service, soit :
- Teamtailor, fournissant le Service ;
- Les sociétés de serveur et d’hébergement ;
- Les sociétés de référencement des e-mails ;
- Les sociétés de traitement des vidéos ;
- Les sociétés d’approvisionnement en informations ;
- Les sociétés de services analytiques ;
- Toute autre société en ce qui concerne l’offre du Service
Il est également possible que CCB soit tenue de divulguer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers autorisés à en connaître, notamment dans les cas suivants :
- Les autorités ou conseillers juridiques en cas de suspicion de comportement criminel ou inapproprié ;
- Les autorités, conseillers juridiques ou à tout autre acteur similaire, lorsque la loi l’exige ou lorsque nous y sommes conviés par ladite autorité.
Stockage et transferts des données
Les données à caractère personnel collectées par le biais du Service sont stockées et traitées à l’intérieur de l’UE/EEE, ou dans un pays tiers qui est considéré par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat, ou traitées par de tels fournisseurs qui ont conclu de tels accords contraignants qui respectent pleinement la légalité des transferts de pays tiers ou vers d’autres services où des garanties adéquates sont en place afin de protéger les droits des personnes concernées dont les données sont transférées.
Pour obtenir la documentation concernant ces garanties adéquates, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Transfert des données agrégées
Nous pouvons être amenés à partager des données agrégées avec des tiers. Les données agrégées ont dans ces cas été compilées à partir d’informations collectées par le biais du Service et peuvent, par exemple, consister en des statistiques de trafic Internet ou de localisation géologique dans le cadre de l’utilisation du Service. Les données agrégées ne contiennent aucune information pouvant être utilisée pour identifier des personnes individuelles et ne sont donc pas des données à caractère personnel.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Archivage en base active
Archivage en base intermédiaire
Justification
Dans l’hypothèse où un contrat de travail est conclu
Pendant toute la durée du contrat
10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle
Conformément au délai de prescription prévu à l’art 2262bis de l’ancien Code civil.
Dans l’hypothèse où la candidature de l’Utilisateur n’est pas retenue
- Jusqu’à 3 mois à partir de l’aboutissement du processus de recrutement
- Si consentement du candidat, jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact. Ce consentement est renouvelable.
10 ans à compter de l’aboutissement du processus de recrutement.
Conformément au « Guide recrutement – Les fondamentaux en matière de protection des données personnelles et questions réponses », publié par la CNIL le 30 janvier 2023.
Conformément au délai de prescription prévu à l’art 2262bis de l’ancien Code civil.
7. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE AUTOUR DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous donnons la priorité à l’intégrité personnelle et travaillons donc activement pour que les données à caractère personnel des Utilisateurs soient traitées avec le plus grand soin. Par conséquent, nous prenons les mesures que l’on peut raisonnablement attendre afin que les données des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et au RGPD.
Cependant, les transferts de données sur Internet et les réseaux mobiles ne peuvent jamais se faire sans aucun risque. Il est par conséquent important que les Utilisateurs prennent également la responsabilité de s’assurer que leurs données soient bien protégées, notamment en s’assurant que leurs données de connexion restent secrètes.
8. UTILISATION DES COOKIES
Lorsque les Utilisateurs utilisent le Service, les informations relatives à l’utilisation peuvent être stockées sous forme de cookies. Les cookies sont des fichiers texte passifs qui sont stockés dans le navigateur Internet, sur l’appareil de l’Utilisateur (un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette) lors de l’utilisation du Service. Nous utilisons ces cookies pour améliorer l’utilisation du Service par l’Utilisateur et pour recueillir des informations sur, par exemple, des statistiques d’utilisation du Service. Ceci nous permet notamment de sécuriser, de maintenir et d’améliorer le Service. Les informations collectées par le biais des cookies peuvent dans certains cas être des données à caractère personnel et sont, dans ce cas, régies par notre Politique relative aux cookies.
Les Utilisateurs pourront à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres locaux de leurs appareils. La désactivation des cookies peut affecter l’expérience du Service, par exemple en désactivant certaines fonctions du Service.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
En tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant l'accès et le contrôle de vos données à caractère personnel, notamment :
- Un droit d’accès : en exerçant ce droit, vous pouvez obtenir sur simple demande et gratuitement une copie (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander à avoir accès à toute une série d’informations, notamment les finalités du traitement, les destinataires, etc.
Dans l’hypothèse où vous nous demandez des copies supplémentaires, nous pourrons néanmoins vous exiger le paiement de frais raisonnables, basés sur les coûts administratifs.
- Un droit de rectification : en exerçant ce droit, vous pouvez rectifier, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
- Un droit à l’effacement : sauf exceptions, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données.
Dans l’hypothèse où nous avons rendu vos données accessibles à d’autres entités, nous avons l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités de votre demande d’oubli.
- Un droit à la limitation de traitement : dans certains hypothèses, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données à caractère personnel.
- Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous pouvez, dans certaines hypothèses, demander à recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Un droit d’opposition : lorsque le traitement de vos données est réalisé sur base de notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’usage de vos données à cette fin, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits et intérêts.
- Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, dans le cas où ce dernier est la base légale du traitement de vos données. L’utilisation de ce droit peut toutefois impliquer que l’Utilisateur ne pourra pas postuler pour un emploi spécifique ou utiliser autrement le Service.
Pour exercer ces droits ou pour toute question et/ou réclamation relatives à la présente Politique, adresser une demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée, à l’attention du DPO de CCB selon les coordonnées de contact reprises ci-dessous.
Votre demande doit indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. Nous sommes susceptibles de vous demander la fourniture d’une preuve de votre identité pour des raisons de sécurité, afin d’empêcher la divulgation non autorisée ou l’utilisation abusive de vos données à caractère personnel.
Nous disposerons alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Le cas échéant, ce délai ne pourra être prolongé que dans la mesure où vous en avez été informé, et que les motivations justifiant ce report vous ont été communiquées.
Dans l’hypothèse où nous décidons de ne pas donner suite à votre demande, nous vous informerons sur les motifs de notre refus ou de notre inaction.
10. QUESTIONS, RÉCLAMATIONS OU PLAINTES
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, il vous est conseillé de prendre contact avec le DPO de CCB: le cabinet d’avocats Lex4u, représenté par Me Frédéric Dechamps, disponible à l’adresse e-mail suivante : info@lex4u.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données belge (APD) :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Enfin, vous avez la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.
11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous avons le droit, à tout moment, d’apporter des modifications ou des ajouts à la présente Politique de confidentialité. La dernière version de notre Politique de confidentialité sera toujours disponible via le Service.
Une nouvelle version sera considérée comme ayant été communiquée aux Utilisateurs lorsque ces derniers auront reçu un e-mail les informant de la nouvelle version (en utilisant l’e-mail déclaré par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service), ou lorsqu’ils auront été informés d’une autre manière de la nouvelle Politique de confidentialité.
Nous vous laissons le soin de compléter la présente liste si vous collectez davantage de données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique de confidentialité.
