Politique de confidentialité pour la marque employeur et le recrutement de Compagnie des Ciments Belges
Site web : www.careers.ccb.be
Dernière mise à jour : Aout 2025.
1. INTRODUCTION
La SA Compagnie des Ciments Belges (ci-après, le « Responsable du traitement », « CCB » ou « nous »), ayant son siège social au 260 Grand’Route à 7530 Tournai, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.445.816, doit être entendue comme Responsable du traitement au sens du Règlement (2016/679) Général sur la Protection des Données (ci-après, « RGPD »), en ce qu’elle traite les données à caractère personnel des candidats postulant à un emploi chez CCB, que ce soit via le service de gestion du recrutement et de simplification du processus d’embauche proposé par la société Teamtailor (ci-après, le « Service »), ou par tout autre canal de candidature, tel que l’envoi d’une candidature par e-mail ou via une plateforme externe.
Les personnes utilisant ce Service et les candidats (ci-après, les « Utilisateurs » ou les « personnes concernées ») sont informées par la présente Déclaration de confidentialité de la manière dont nous traitons, utilisons et protégeons leurs données à caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement.
Il est en effet important pour CCB que les Utilisateurs et candidats soient informés et se sentent en sécurité, en maintenant un niveau approprié de protection des données à caractère personnel.
La présente Déclaration doit être lue conjointement avec notre Déclaration de confidentialité de l’entreprise et Déclaration en matière de cookies.
2. NOTIONS ESSENTIELLES
Au sens de la présente Déclaration, il faut entendre par « données à caractère personnel », toute information qui permet de vous identifier, en tant que personne physique, directement ou indirectement.
Par exemple : le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations relatives au parcours académique, les expériences professionnelles, les compétences, les langues parlées, ainsi que toute autre donnée personnelle communiquée dans le CV par la personne concernée.
Il faut entendre par « traitement des données à caractère personnel », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Il faut entendre par « Responsable de traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; en l’espèce, CCB (personne morale) est le Responsable du traitement.
Il faut entendre par « sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Il faut entendre par « tiers », toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Enfin, il faut entendre par « destinataire », tout organisme qui reçoit la communication des données.
3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ? ET PAR QUEL(S) MOYEN(S) Y AVONS-NOUS ACCÈS ?
3.1 Catégories de données traitées
Pour la réalisation des finalités de traitement listées ci-après, CCB est amenée à traiter les catégories, pertinentes et nécessaires, des données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, état civil, adresse postale, date de naissance ;
- Données d’identification électronique : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Images : photographies et vidéos ;
- Données relatives au parcours académique et professionnel : informations issues du CV, diplômes, certificats, attestations de formation ;
- Informations communiquées par la personne concernée durant le processus de recrutement, telles que lettre de motivation, attentes salariales, disponibilités, etc. ;
- Informations communiquées via les services de candidature (par exemple via un formulaire en ligne, un portail de recrutement ou une plateforme de recrutement tierce) ;
- Informations rendues publiques ou accessibles sur des plateformes de recrutement et sur des réseaux sociaux professionnels (tels que LinkedIn, ou tout autre média équivalent utilisé à des fins professionnelles), notamment : les informations professionnelles (poste actuel, expériences passées, compétences, recommandations, formations), les coordonnées rendues accessibles par la personne concernée ainsi que toute information
publiée volontairement par la personne concernée en lien avec sa carrière professionnelle ; - Informations obtenues par l'intermédiaire de cabinets de recrutement externes ou d'agences de travail intérimaire, telles que : CV, évaluations professionnelles, notes d'entretien, appréciations de compétences, prétentions salariales, disponibilités, et autres informations pertinentes pour l’évaluation de la candidature.
3.2 Catégories particulières de données
Par principe, CCB ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions Déclarations, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, vos données biométriques, vos données de santé, ou encore des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, sans votre consentement exprès.
De même, toute vérification de vos antécédents judiciaires, toute prise de références auprès d'anciens employeurs ou toute autre enquête de background ne sera effectuée qu'avec votre consentement écrit préalable et dans le respect de la législation applicable.
Afin de respecter le principe de minimisation des données, nous vous demandons de ne pas transmettre de données sensibles ni votre numéro de registre national durant la phase de recrutement, sauf si ces informations sont strictement nécessaires pour l’examen de votre candidature.
3.3 Données à caractère non personnel
Dans le cadre de son processus de recrutement, CCB peut également être amenée à collecter des données à caractère non personnel. Il s'agit de données qui, prises isolément, ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Par exemple, cela peut concerner des informations statistiques ou agrégées sur le volume de candidatures reçues, le nombre de candidatures par type de poste, ou encore l’analyse globale des sources de candidatures (jobboards, réseaux sociaux, etc.).
Ces données à caractère non personnel peuvent être utilisées librement, à différentes fins, telles que l'amélioration de notre processus de recrutement, la réalisation d'études de marché ou l'élaboration de statistiques internes.
Toutefois, si de telles données non personnelles venaient à être combinées avec des données à caractère personnel, rendant possible l’identification d’une personne concernée, ces données combinées seraient traitées comme des données à caractère personnel et soumises aux règles applicables en matière de protection des données, jusqu’à ce que l’identification soit rendue impossible (par exemple via une anonymisation effective).
3.4 Méthodes de collecte
Directe. La plupart de vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous par le département des Ressources Humaines de CCB, notamment :
- Lorsque vous soumettez une candidature par le biais du Service (plateforme de gestion du recrutement) et y renseignez vos données à caractère personnel ;
- Lorsque vous utilisez le Service pour entrer en contact avec notre personnel ;
- Lorsque vous fournissez des informations via le module de chat du Service ;
- Lorsque vous adressez votre candidature par d'autres moyens, notamment par e-mail, via notre site internet, lors d'événements de recrutement ou par l'intermédiaire de réseaux sociaux professionnels.
Indirecte. Il est également possible que certaines de vos données à caractère personnel nous soient communiquées indirectement :
- Via vos réseaux sociaux professionnels ou jobboard ;
- Via d’autres sources publiques, soit manuellement par nos employés, soit automatiquement par le Service (méthode appelée « Sourcing ») ;
- Via des employés de CCB, faisant des recommandations sur les candidats potentiels. Ces employés existants ajouteront des données à caractère personnel sur lesdits candidats potentiels. Dans les cas où cela est fait, le candidat potentiel sera considéré comme un Utilisateur dans le contexte de la présente Déclaration de confidentialité et sera informé du traitement de ses données ;
- Via les cabinets de recrutement externes ou d'agences de travail intérimaire.
Dans tous les cas, les candidats ne font pas l’objet de décisions automatisées ayant des effets juridiques ou des impacts significatifs similaires sur leur situation. Cela signifie que CCB ne recourt pas à des outils d'intelligence artificielle ou d'algorithmes de traitement automatique pour prendre des décisions concernant votre candidature, telles que l'acceptation ou le rejet d’une demande d’emploi, sans intervention humaine.
Toutes les décisions liées au processus de recrutement (par exemple la sélection des candidatures, la convocation à un entretien, ou l’offre d’emploi) sont prises par des membres du département des Ressources Humaines et/ou les responsables du recrutement, après un examen attentif de votre dossier de candidature.
En conséquence, aucun "profilage" automatisé — c’est-à-dire aucune analyse automatisée de votre profil basée sur vos données personnelles dans le but de prédire vos performances, préférences ou comportement professionnel — n'est pratiqué dans le cadre de nos procédures de recrutement.
3.5. Conséquence en cas de non-fourniture de ces données
L'utilisation du Service est encouragée afin de garantir un traitement rapide et optimal de votre candidature. Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour accéder au Service et permettre une gestion efficace du processus de recrutement.
Toutefois, il est également possible de soumettre votre candidature par d’autres canaux, tels que l’envoi d’un e-mail, l'utilisation de plateformes de recrutement externes ou la participation à des événements de recrutement, si disponibles. Dans tous les cas, si les données demandées ne sont pas fournies, cela pourrait limiter notre capacité à traiter efficacement votre candidature.
4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? ET SUR QUELLE(S) BASE(S) LÉGALE(S) TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et fondées sur les bases légales pertinentes, selon le tableau suivant :
BASE LÉGALE
FINALITÉ
Art. 6, 1., a) RGPD : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour le traitement pour les finalités déterminées.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- L’envoi de futures offres d’emploi.
- L’apposition de cookies sur votre terminal.
- La conservation d'un vivier de candidatures.
Art. 6, 1., b) RGPD : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
entre CCB et la personne concernée ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- La finalisation du processus de sélection, notamment par l’analyse complémentaire de votre candidature et l’organisation d’entretiens ;
- La prise de contact avec vous pour discuter des conditions d’engagement et des modalités contractuelles;
- La préparation et la rédaction d'une proposition de contrat ;
- La vérification de certaines informations nécessaires à la conclusion du contrat (par exemple, références professionnelles, documents administratifs requis) avec votre consentement préalable lorsque cela est nécessaire ;
- La gestion de vos demandes et échanges relatifs à l’offre d’emploi ;
- La gestion et la mise à jour de votre espace personnel le cas échéant, via le Service ou tout autre canal de communication utilisé;
Art. 6, 1., f) RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CCB.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- La présélection des candidats (tri, enregistrement et classement des CV, etc.) ;
- La prise de contact avec un Utilisateur ;
- La gestion de vos demandes par le biais du Service ;
- La gestion des réponses à vos demandes de connexion ;
- La gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur ;
- La simplification et la facilitation du recrutement, en complétant notamment les informations des Utilisateurs via l’utilisation d’outils de Sourcing ;
CCB a un intérêt légitime à pouvoir dresser un profil complet d’un Utilisateur afin d’évaluer si le candidat correspond à un profil pertinent.
- La recherche de profils pertinents pour les postes proposés au sein de CCB.
CCB a un intérêt légitime à pouvoir évaluer, trier et sélectionner les profils pertinents d’Utilisateurs susceptibles de correspondre aux postes dont la Société cherche à pourvoir.
S’agissant des traitements se fondant sur cette base légale en particulier, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre vos droits et intérêts et ceux de CCB.
Traitements non-encore envisagés
CCB peut être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Déclaration.
Dans ce cas, vous serez contacté par nos soins avant toute réutilisation de vos données à caractère personnel afin de vous informer des traitements non encore envisagés et vous donner la possibilité, le cas échéant, de les refuser
5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
5.1 Communication interne
L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au sein de CCB aux seules personnes suivantes :
- Les personnes habilitées du personnel hiérarchique, en ce qui concerne le recrutement pour leur propre département ;
- Les personnes habilitées du département des ressources humaines, notamment pour la gestion du recrutement ;
- Les personnes habilitées du département informatique, notamment s’agissant des données de connexion ;
5.2 Communication externe
Nous ne vendons ni ne transférons de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel à des tiers.
Néanmoins, dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec nos partenaires et sous-traitants de confiance, agissant conformément à nos instructions et afin de proposer le Service, soit :
- Teamtailor, fournissant le Service ;
- Les sociétés de serveur et d’hébergement ;
- Toute autre société en ce qui concerne l’offre du Service. ;
Il est également possible que CCB soit tenue de divulguer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers autorisés à en connaître, notamment dans les cas suivants :
- Les autorités ou conseillers juridiques en cas de suspicion de comportement criminel ou inapproprié ;
- Les autorités, conseillers juridiques ou à tout autre acteur similaire, lorsque la loi l’exige ou lorsque nous y sommes conviés par ladite autorité.
5.3 Stockage et transferts des données
Les données à caractère personnel collectées par CCB sont stockées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne, principalement sur des serveurs situés dans des États membres de l’UE.
À ce jour, aucune donnée à caractère personnel n'est transférée vers des pays tiers (situés en dehors de l’Espace Économique Européen – EEE) ou vers des organisations internationales.
Si un transfert en dehors de l’EEE devait toutefois s’avérer nécessaire, CCB s'engage à :
- Evaluer la législation du pays de destination afin de vérifier qu’elle offre un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD ;
- Appliquer des garanties appropriées, telles que la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, l’application de Binding Corporate Rules (BCR) ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable ;
- Informer les personnes concernées de manière claire et transparente, lorsque la loi l'exige, de tout transfert international de leurs données, de ses raisons et des garanties mises en place.
En tout état de cause, CCB veille à ce que tous les transferts de données, s'ils devaient avoir lieu, soient réalisés dans le strict respect du principe de sécurité, de confidentialité et de proportionnalité.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Archivage en base active
Archivage en base intermédiaire
Justification
Dans l’hypothèse où un contrat de travail est conclu :
- Pendant toute la durée du contrat et après, en cas de litige :
- 10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle
- Conformément au délai de prescription prévu à l’art 2262bis de l’ancien Code civil.
- Pendant toute la durée du contrat :
- Selon le type d'information, de 1,5 à 10 ans.
- Conformément aux délais de conversations légaux.
Dans l’hypothèse où la candidature de l’Utilisateur n’est pas retenue
- Jusqu’à 3 mois à compter de la fin du processus de recrutement, afin d’expliquer les raisons de cette décision.
- Cette durée offre à CCB la possibilité de recontacter les candidats pour de nouvelles opportunités correspondant à leur profil, sauf opposition de leur part.
- Jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact. Ce délai peut être prolongé sous conditions d’un consentement renouvelé.
- Conformément au délai de prescription prévu à l’art 2262bis de l’ancien Code civil.
7. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE AUTOUR DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
La protection de l’intégrité des candidats est une priorité pour CCB. Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de recrutement avec le plus grand soin. À cet effet, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité et les exigences du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
- l’utilisation de plateformes de recrutement sécurisées avec contrôle d'accès et authentification renforcée ;
• le chiffrement des communications et des transferts de données ;
• la limitation des accès aux données de recrutement aux seules personnes dûment autorisées au sein du département Ressources Humaines ou des managers concernés ;
• la formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• la conservation des données sur des serveurs sécurisés et dans des environnements protégés contre tout accès non autorisé.
Toutefois, il est important de noter que les transferts de données via Internet ou les réseaux mobiles ne sont jamais totalement exempts de risques. C’est pourquoi nous recommandons aux candidats de prendre également des précautions raisonnables pour protéger leurs propres informations, notamment en veillant à la confidentialité de leurs identifiants de connexion et en s’assurant qu’ils utilisent des dispositifs sécurisés lors de la soumission de leur candidature.
CCB a mis en place une procédure interne de gestion des violations de données à caractère personnel, en conformité avec les articles 33 et 34 du RGPD.
En cas d’incident de sécurité entraînant une violation de données (telle qu’une perte, une altération, un accès non autorisé ou une divulgation de données personnelles), CCB s'engage à :
- documenter l'incident, y compris sa nature, ses causes probables, ses conséquences et les mesures correctives prises ;
• notifier l’autorité de protection des données compétente (Autorité de protection des données en Belgique) dans un délai maximum de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation, sauf si celle-ci est peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées ;
• informer sans délai les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, en leur fournissant des informations claires sur la nature de la violation, ses conséquences possibles et les mesures recommandées pour s’en protéger ;
• prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour limiter les impacts de la violation et prévenir toute récidive.
CCB considère la transparence et la réactivité comme essentielles pour limiter l'impact de toute violation éventuelle et renforcer la confiance de ses partenaires commerciaux, collaborateurs et autres parties concernées.
8. UTILISATION DES COOKIES
Lorsque les Utilisateurs utilisent le Service, les informations relatives à l’utilisation peuvent être stockées sous forme de cookies. Les cookies sont des fichiers texte passifs qui sont stockés dans le navigateur Internet, sur l’appareil de l’Utilisateur (un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette) lors de l’utilisation du Service. Nous utilisons ces cookies pour améliorer l’utilisation du Service par l’Utilisateur et pour recueillir des informations sur, par exemple, des statistiques d’utilisation du Service. Ceci nous permet notamment de sécuriser, de maintenir et d’améliorer le Service. Les informations collectées par le biais des cookies peuvent dans certains cas être des données à caractère personnel et sont, dans ce cas, régies par notre Déclaration relative aux cookies.
Les Utilisateurs pourront à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres locaux de leurs appareils. La désactivation des cookies peut affecter l’expérience du Service, par exemple en désactivant certaines fonctions du Service.
10. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)
Nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA), tels que des modèles de langage de grande taille, pour assister certaines opérations internes — par exemple, la rédaction de contenus ou le support documentaire. Ces outils sont utilisés de manière limitée et contrôlée.
Nous n’utilisons pas l’IA pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou ayant un impact significatif sur les personnes, et nous n’introduisons pas de données à caractère personnel dans des systèmes d’IA générative sans appliquer les mesures de protection appropriées. Tous les processus impliquant l’IA font l’objet d’une supervision humaine.
Pour toute question relative à notre utilisation des outils d’IA ou à vos droits dans ce contexte, vous pouvez contacter notre équipe vie privée à l’adresse suivante : privacy@ccb.be.
11. QUELS SONT VOS DROITS ?
En tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant l'accès et le contrôle de vos données à caractère personnel, notamment :
- Un droit d’accès : en exerçant ce droit, vous pouvez obtenir sur simple demande et gratuitement une copie (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander à avoir accès à toute une série d’informations, notamment les finalités du traitement, les destinataires, etc.
Dans l’hypothèse où vous nous demandez des copies supplémentaires, nous pourrons néanmoins vous exiger le paiement de frais raisonnables, basés sur les coûts administratifs.
- Un droit de rectification : en exerçant ce droit, vous pouvez rectifier, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
- Un droit à l’effacement : sauf exceptions, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données.
Dans l’hypothèse où nous avons rendu vos données accessibles à d’autres entités, nous avons l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités de votre demande d’oubli.
- Un droit à la limitation de traitement : dans certains hypothèses, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données à caractère personnel.
- Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous pouvez, dans certaines hypothèses, demander à recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Un droit d’opposition : lorsque le traitement de vos données est réalisé sur base de notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’usage de vos données à cette fin, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits et intérêts.
- Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, dans le cas où ce dernier est la base légale du traitement de vos données. L’utilisation de ce droit peut toutefois impliquer que l’Utilisateur ne pourra pas postuler pour un emploi spécifique ou utiliser autrement le Service.
Pour exercer ces droits ou pour toute question et/ou réclamation relatives à la présente Déclaration, adresser une demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée, à l’attention du DPO de CCB selon les coordonnées de contact reprises ci-dessous.
Votre demande doit indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer.
Nous sommes susceptibles de vous demander la fourniture d’une preuve de votre identité pour des raisons de sécurité, afin d’empêcher la divulgation non autorisée ou l’utilisation abusive de vos données à caractère personnel.
Nous disposerons alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Le cas échéant, ce délai ne pourra être prolongé que dans la mesure où vous en avez été informé, et que les motivations justifiant ce report vous ont été communiquées.
Dans l’hypothèse où nous décidons de ne pas donner suite à votre demande, nous vous informerons sur les motifs de notre refus ou de notre inaction.
11. QUESTIONS, RÉCLAMATIONS OU PLAINTES
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Déclaration, il vous est conseillé de prendre d’abord contact avec nous via les coordonnées suivantes :
CCB S.A.
Grand’Route, 260
7530 Tournai
privacy@ccb.be
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données belge (APD) :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Enfin, vous avez la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.
12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
CCB se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site internet ainsi que via le Service.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes par le biais d’une notification spécifique, notamment par e-mail (envoyé à l’adresse fournie lors de l’utilisation du Service) ou par tout autre moyen approprié.
Nous encourageons néanmoins tous les utilisateurs à consulter régulièrement la Déclaration de confidentialité afin de rester informés de toute modification éventuelle.
13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette Déclaration est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Déclaration sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Tournai.
